Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Next Level (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés.

Les services proposés incluent :

• Création de sites web sur mesure
• Développement d'applications web
• Optimisation du référencement local (Google My Business)
• Développement d'outils métier personnalisés

2. Acceptation des CGV

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.

3. Devis et commande

3.1 Demande de devis
Toute prestation débute par une prise de contact via WhatsApp. Le Prestataire établit un devis gratuit et sans engagement détaillant :

• La nature des prestations
• Le prix total TTC
• Les délais de réalisation
• Les conditions de paiement

3.2 Validation
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le Client et réception de l'acompte.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

4.2 Modalités de paiement
Sauf accord contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50% d'acompte à la commande
• 50% à la livraison finale

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à :

• Un retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client (contenus, images, accès, etc.)
• Des demandes de modifications importantes en cours de projet
• Des cas de force majeure

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, accès, etc.)
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les contenus fournis
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation
• Respecter les échéances de paiement

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis validé
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible
• Informer le Client de l'avancement du projet
• Livrer un travail professionnel et fonctionnel

8. Modifications et révisions

Le nombre de révisions incluses dans le devis est précisé dans celui-ci. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

Les modifications importantes demandées en cours de projet peuvent entraîner un ajustement des délais et du prix initialement convenus.

9. Livraison et recette

La livraison s'effectue par mise en ligne du site/application ou remise des fichiers selon les modalités convenues. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer la recette et signaler d'éventuels dysfonctionnements.

Passé ce délai sans retour du Client, la prestation sera considérée comme acceptée.

10. Garantie et maintenance

10.1 Garantie
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement des livrables pendant 30 jours suivant la livraison. Cette garantie couvre uniquement les bugs et dysfonctionnements liés au code développé par le Prestataire.

10.2 Maintenance
Toute prestation de maintenance au-delà de la période de garantie fera l'objet d'un contrat séparé.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits du Client
Après paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire des éléments créés spécifiquement pour lui (design, code personnalisé, contenus rédigés).

11.2 Droits du Prestataire
Le Prestataire conserve les droits sur :

• Les frameworks, bibliothèques et outils open-source utilisés
• Les composants réutilisables développés en interne
• Les méthodologies et savoir-faire

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de portfolio et de communication, sauf demande contraire écrite du Client.

12. Résiliation

12.1 Par le Client
Le Client peut résilier le contrat à tout moment. Dans ce cas, il devra régler l'intégralité des prestations déjà réalisées, ainsi qu'une indemnité de 30% du montant restant dû.

12.2 Par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours
• Non-fourniture des éléments nécessaires par le Client après relance
• Comportement abusif ou irrespectueux

13. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
• Des contenus fournis par le Client
• Des dysfonctionnements liés à l'hébergement ou aux services tiers
• De l'utilisation non conforme des livrables par le Client

14. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cet engagement reste valable pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa fin.

15. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, etc.).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

17. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.